Menções legais
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[Nom de l'entreprise]
Denomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l'entreprise
Noms des dirigeants de l'entreprise
Número de telefone, número de fax e endereço de e-mail da empresa
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité aplicável à atividade
Número de identificação fiscal
Forme juridique de l'entreprise
Montant du Capital Social
Se o seu site Web propõe serviços dan le cadre d'une activité qui necessário l'aprobation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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